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Urbanisme
Un permis pour votre piscine?
Le soleil brille, les oiseaux chantent, vous pensez à l'été qui arrive et envisagez l'installation d'une piscine. Quelles sont les contraintes selon le CODT (code de développement territorial)?
Pas de permis pour une piscine sous ces conditions :
Pour les piscines hors sol
- Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
- Non visible depuis la voirie
- A 1 mètre au moins des limites mitoyennes
Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées
- Une seule piscine par habitation
- Un usage privé
- Surface maximale de 75m²
- Piscine non-couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère
- Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
- Non visible depuis la voirie
- A 3 mètres au moins des limites mitoyennes
- Les déblais nécessaires à l’installation de votre piscine n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de votre propriété
- La dispense de permis concerne également les dispositifs de sécurité entourant votre piscine d’une hauteur maximale de 2 m.
Portenart & Co
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1435 Mont-St-Guibert
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