Urbanisme

Un permis pour votre piscine?

Le soleil brille, les oiseaux chantent, vous pensez à l'été qui arrive et envisagez l'installation d'une piscine. Quelles sont les contraintes selon le CODT (code de développement territorial)?

Pas de permis pour une piscine sous ces conditions :

Pour les piscines hors sol

  • Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
  • Non visible depuis la voirie
  • A 1 mètre au moins des limites mitoyennes

Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées

  • Une seule piscine par habitation
  • Un usage privé
  • Surface maximale de 75m²
  • Piscine non-couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère
  • Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
  • Non visible depuis la voirie
  • A 3 mètres au moins des limites mitoyennes
  • Les déblais nécessaires à l’installation de votre piscine n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de votre propriété
  • La dispense de permis concerne également les dispositifs de sécurité entourant votre piscine d’une hauteur maximale de 2 m.

Portenart & Co

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1435 Mont-St-Guibert
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