Le soleil brille, les oiseaux chantent, vous pensez à l'été qui arrive et envisagez l'installation d'une piscine. Quelles sont les contraintes selon le CODT (code de développement territorial)?

Pas de permis pour une piscine sous ces conditions :

Pour les piscines hors sol

• Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
• Non visible depuis la voirie
• A 1 mètre au moins des limites mitoyennes

Pour les piscines enterrées ou semi-enterrées

• Une seule piscine par habitation
• Un usage privé
• Surface maximale de 75m²
• Piscine non-couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère
• Dans l’espace de cours et jardin de votre habitation
• Non visible depuis la voirie
• A 3 mètres au moins des limites mitoyennes
• Les déblais nécessaires à l’installation de votre piscine n'entraînent aucune modification sensible du relief naturel du sol sur le reste de votre propriété
• La dispense de permis concerne également les dispositifs de sécurité entourant votre piscine d’une hauteur maximale de 2 m.