Chaque année, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat, le loyer peut être adapté au coût de la vie.

L'indexation du loyer est toujours possible, à moins qu'elle n'ait été exclue expressément dans une clause du bail ou qu'il s'agisse d'un bail verbal.

Pour indexer le loyer à partir du 01/09/2018, le bail doit être ENREGISTRÉ ! Ceci est obligatoire aussi bien pour les nouveaux contrats conclus ou renouvelés à partir du 01/09/2018 que pour les baux en cours au 01/09/2018.

Le propriétaire, qui oublie d’indexer le loyer à date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, peut toujours le faire, mais son droit aux arriérés d’indexation est limité aux trois derniers mois qui précèdent celui de la demande.

Comment calculer l'indexation ?

                               Loyer de base x nouvel indice

                                          indice de base

Loyer de base = loyer fixé au moment de la conclusion du bail (sans tenir compte des frais et charges)

Nouvel indice = indice-santé du mois qui précède la date anniversaire du contrat de bail

Indice de base = indice-santé du mois précédant le mois de la conclusion du bail.


Source et plus d'informations : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_logement/bail/fiche/64